J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520637A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Deck (Stéphan, Jean, Xavier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Meyer et Michel Reeb, notaires associés, à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin).

M. Deck (Stéphan, Jean, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Krummenacker (Philippe), nommé à d'autres fonctions.